Définition et statut juridique des oiseaux sauvages

Oiseau en détresse = oiseau sauvage trouvé blessé, mazouté, affaiblit, ou se laissant approcher et inapte à se débrouiller seul en milieu naturel.

En France, le statut juridique des oiseaux sauvages dépend de plusieurs réglementations distinctes par leurs objectifs et les administrations qui les mettent en application.

On différenciera les oiseaux selon qu'ils sont protégés, intégralement ou partiellement, ou qu'ils ne le sont pas. La liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire français est détaillée dans l'article ministériel du 17/04/81, modifié le 05/03/99.

Parmi les oiseaux non protégés, on distinguera :

  • les oiseaux chassables (arrêté ministériel du 26/06/87), dont certaines espèces sont classées nuisibles (liste déterminée localement par le préfet parmi la liste nationale de l'arrêté ministériel du 30/09/88),
  • les espèces "oubliées" de la réglementation et baptisées "sans statut" car elles n'appartiennent, à ce jour, à aucune des catégories précitées.